Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier ou d’un greffier en chef

Mis à jour le

Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier ou d’un greffier en chef. Procès-verbal d’installation Le …, à … heures, l’audience ordinaire du tribunal de grande instance de … s’est tenue sous la présidence de M…, président du tribunal, Etaient présents : M. …, vice-président, M. …, juge, M. …, procureur de la République, et M. …, directeur de greffe, M. … le procureur de la République a exposé que, par arrêté de M. … le1 ministre de la Justice et des Libertés, garde des Sceaux, en date du … : M. …, (nom), greffier (ou greffier en chef) au (ou du) tribunal … de … a été nommé(e) ……
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