Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier ou d’un greffier en chef
Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier ou d’un greffier en chef.
Procès-verbal d’installation
Le …, à … heures, l’audience ordinaire du tribunal de grande instance de … s’est tenue sous la présidence de M…, président du tribunal,
Etaient présents :
M. …, vice-président,
M. …, juge,
M. …, procureur de la République,
et M. …, directeur de greffe,
M. … le procureur de la République a exposé que, par arrêté de M. … le1 ministre de la Justice et des Libertés, garde des Sceaux, en date du … :
M. …, (nom), greffier (ou greffier en chef) au (ou du) tribunal … de … a été nommé(e) ……
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