Les spécificités de la nationalité française dans les comptoires indiens

Nationalité française préalable. N’ont bien évidemment été susceptibles de conserver la nationalité française que les personnes déjà françaises lors de l’indépendance des comptoirs indiens. La nationalité française préalable à l’indépendance se détermine par référence aux textes de droit spécial1. Les trois grands textes de 1897, 1928 et 1953 ont été applicables dans les comptoirs de l’Inde à l’exception, en ce qui concerne Chandernagor, du dernier. La preuve de la nationalité française préalable à la cession peut également résulter, en ce qui concerne les originaires des comptoirs, de la…