Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les spécificités de la nationalité française dans les protectorats

Mis à jour le

Différents protectorats1. Protectorats, mandats ou tutelle, recouvrent la même réalité. Le Maroc (zone française de l’Empire chérifien) a été protectorat français à compter du 30 mars 1912 jusqu’au 1er mars 1956 ; il existait une zone espagnole située au nord du Maroc. 13929878215911. La Tunisie (régence de Tunis) a été protectorat français à compter du 12 mai 1881 jusqu’au 20 mars 1956. L’accession à la pleine souveraineté de la Tunisie a été accompagnée d’une convention comportant des dispositions de nationalité.Le Laos a été protectorat français le 1er mai 1876, le Tonkin, l’Annam et le…
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