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Enregistrement du recours de la partie prenante par lettre

Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Publié le 23 janvier 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Modèle

Le … (date), Nous …, greffier au tribunal de (grande) instance de …, avons reçu une lettre recommandée postée le … par laquelle M. … (nom, prénoms, profession, domicile) déclare former un recours contre l’ordonnance de taxe rendue à son profit le … pour … (nature des frais du mémoire taxé) dans l’affaire … (identification sommaire de l’affaire), qui lui a été notifiée par nos soins le …

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