Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Le rangement des pièces à conviction

Mis à jour le

Rangement des pièces à conviction. La grande variété des pièces à conviction demande un rangement rationnel. Il est évident qu’on ne peut faire voisiner des objets volumineux et encombrants avec des bijoux ou des sommes d’argent. Parfois même les objets ne peuvent être déposés dans les locaux du greffe (sommes d’argent, produits toxiques, armes, etc.). L’effort, pour une utilisation optimale des locaux disponibles, doit porter sur : 1 – Un équipement fonctionnel des lieux caractérisé par : une utilisation complète en hauteur (étagère sous plafond, échelle déplaçable, crochets de suspension…
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.