Les extraits pour l’obligation de suivre un stage

L’extrait pour la peine d’obligation de suivre un stage de citoyenneté. Elle a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société (C. pén., art. 131-5-1). Cette peine ne peut être prononcée contre la personne qui la refuse ou qui n’est pas présente à l’audience. Elle ne peut excéder un mois, la journée effective de formation ne peut dépasser six heures (C. pén., art. R. 131-35). Le greffier du…