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Les extraits pour l’obligation de suivre un stage

Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
Mis à jour le 04 février 2015
Fiche pratique

Elle a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société (C. pén., art. 131-5-1).

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