Réunions informelles au conseil de prud'hommes
Moins visibles mais essentielles, les réunions informelles — bureau administratif et comité de gestion — constituent de véritables lieux de dialogue et de régulation. Elles permettent d’aborder les questions opérationnelles du conseil de prud’hommes et d’en optimiser le fonctionnement quotidien.
- I - BUREAU ADMINISTRATIF
- II - COMITÉ DE GESTION
I - BUREAU ADMINISTRATIF
1 - Définition
Cet organisme n’est prévu par aucun texte législatif ou règlementaire. Son existence est consacrée par la circulaire du 13 mars 1992 relative à la transmission des procès-verbaux et des règlements intérieurs du conseils de prud’hommes.
Composé du président et du vice-président du conseil et des présidents et vice-présidents des sections, assistés du directeur de greffe ou de son adjoint, la tenue d’un tel bureau résulte d’une convocation pour consultations.
2 - Convocation
Le bureau administratif se réunit à l’initiative du…
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