Notice individuelle accompagnant la personne mise en détention

En plus du titre de détention transmis au chef de l’établissement pénitentiaire, le JLD lui fait parvenir une notice individuelle comportant des renseignements relatifs aux faits de la poursuite, aux antécédents judiciaires du mis en examen et à sa personnalité, il indique sur cette notice, le cas échéant, les mesures qu’il prescrit (C. pr. pén., art. D. 32-1). Cette notice, dressée par le juge d’instruction qui l’a saisi aux fins de placement de la personne mise en examen en détention provisoire, contient les indications concernant les conditions dans lesquelles la détention devra se…