Étude annuelle 2016 du Conseil d’État sur la simplification et la qualité du droit
Adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 13 juillet 2016, une étude de cette institution revient sur le sujet, 25 ans après sa première étude dénonçant l’obscurité croissante de notre droit et 10 ans après avoir réexaminé ce thème sous l’angle de la sécurité juridique.
Prendre le risque de rouvrir la réflexion sur un sujet fondamental pour l’équilibre de notre démocratie - et même s'il a conscience du scepticisme auquel risque de se heurter un troisième rapport consacré à cette question lancinante - lui a paru indispensable. En effet, « la complexité croissante des normes menace l’État de droit ».
Tout en saluant les avancées acquises, le Conseil d'État dresse de fait un bilan décevant de nos outils et de leur application au service de la simplification et de la qualité du droit : « Les maux qui affectent la production et la mise en œuvre de notre droit,…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.