Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

J21, les petits litiges du quotidien et les conciliateurs de justice

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Les modes amiables de règlement des conflits (MARC), aussi appelés « modes alternatifs de règlement des différends » (MARD) ou « modes alternatifs de règlement des litiges » (MARL) font l’objet d’une attention particulière du législateur.

Rendre le citoyen acteur de la résolution des conflits, recentrer le juge sur son cœur de métier et désengorger les tribunaux sont au centre du projet de loi sur la Justice du 21e siècle, rebaptisé « projet de loi relative à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire » (1). Selon l'exposé des motifs, la moitié des Français considère qu'il n'est pas nécessaire d'avoir recours au juge pour certaines affaires civiles. « Donner les moyens aux citoyens d'être plus actifs dans la résolution de leurs conflits, c'est favoriser des modes de règlement des conflits reposant sur l'accord de chacun…
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