Recherche avancée

J21, les petits litiges du quotidien et les conciliateurs de justice

Pratique du service civil (ancien TGI)
Mis à jour le 12 novembre 2020
Veille juridique

Les modes amiables de règlement des conflits (MARC), aussi appelés « modes alternatifs de règlement des différends » (MARD) ou « modes alternatifs de règlement des litiges » (MARL) font l’objet d’une attention particulière du législateur.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article