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5 novembre 2019
Raisons de l’absence de l’accusé
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5 novembre 2019
Définition de l’absence de l’accusé
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3 décembre 2014
Cass. crim., 26 janvier 2000, no 99-83430
Cet arrêt, un peu daté, pose un principe toujours applicable. En l’espèce, il s’agissait de débats... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 28 octobre 2009, no 09-82004
Lorsque le président de la cour d’assises use de la faculté prévue à l’articles 339 du Code de...