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5 novembre 2019
Définition de l’audition de témoin
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5 novembre 2019
L’attributions de l’audition des témoins
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5 novembre 2019
L’organisation de l’audition des témoins
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9 avril 2015
Question écrite ministérielle relative à l’attitude de certains témoins en cas d’agression publique
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude de certains... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 2 mars 2005, no 04-83220
L’article 333 du Code de procédure pénale permet au président de la cour d’assises d’ordonner au... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 12 février 2003, no 02-82058
Aux termes de l’alinéa 4 de l’article 331 du Code de procédure pénale, les dépositions des témoins... -
3 décembre 2014
Cass. crim, 25 mai 2011, no 10-86229
Selon l’article 331 du Code de procédure pénale, les témoins prêtent serment devant la cour...