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5 novembre 2019
Le rôle du président en cas de trouble et tumulte à l’audience
Le public est admis à assister aux débats à condition qu’il ne trouble pas l’ordre. -
5 novembre 2019
Les conséquences du trouble et tumulte à l’audience
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3 décembre 2014
Cass. crim., 24 octobre 1984, no 84-90673
Dans quelle mesure la publicité des débats peut-elle être affectée par l’exercice du pouvoir de... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 25 mai 1965, no 65-90253
Cet arrêt précise les modalités d’application des articles 320 et 322 du Code de procédure pénale...