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5 novembre 2019
Exceptions d’interdiction d’enregistrer les audiences
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5 novembre 2019
Enregistrement sonore et audiovisuel des débats
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5 novembre 2019
Enregistrement pour les archives audiovisuelles de la justice
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5 novembre 2019
Lecture de l’enregistrement sonore devant la cour de renvoi
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3 décembre 2014
Cass. crim., 16 mars 1994, no 94-81062
La loi du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d’archives audiovisuelles de la justice... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 17 février 2009, no 09-80558
Cet arrêt, outre le retentissement médiatique de l’affaire dans laquelle il a été rendu, apporte...