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30 septembre 2021
Prononcé de la peine
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30 septembre 2021
La peine de stage
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30 septembre 2021
La peine de travaux d’intérêt général (TIG)
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30 septembre 2021
La peine d’amende
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30 septembre 2021
La peine de sanction-réparation
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30 septembre 2021
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
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30 septembre 2021
L’emprisonnement avec sursis
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30 septembre 2021
L’emprisonnement avec sursis probatoire renforcé ou non
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30 septembre 2021
L’aménagement de peine
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30 septembre 2021
La conversion de peine
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30 septembre 2021
Le placement extérieur
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30 septembre 2021
La libération conditionnelle
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30 septembre 2021
La semi-liberté
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30 septembre 2021
Les peines complémentaires