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5 novembre 2019
La présence des experts à l’audience
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5 novembre 2019
Les attributions de l’exposé des experts
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5 novembre 2019
L’organisation de l’exposé des experts
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3 décembre 2014
Cass. crim., 20 janvier 2010, no 09-81018
Le défaut de prestation entraîne bien souvent la cassation. Dans cet arrêt inédit, le pourvoi... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 25 septembre 2002, no 01-87647
Ce pourvoi trouve dans cet arrêt inédit une réponse ferme de la Cour de cassation, inspirée par... -
3 décembre 2014
Cass. crim., 6 novembre 2002, no 02-80154
Cet arrêt inédit est remarquable sur le point du serment de l’expert, exposant à l’audience le...