Rédaction des contrats de crédit

Contenu imposé et facilité de lecture. Le contenu du contrat de crédit est largement dicté par les prescriptions du Code de la consommation ; encore faut-il, pour que ces prescriptions ne restent pas lettre morte, que l’emprunteur puisse prendre aisément connaissance de son contrat. Aussi les articles R. 312-10 (crédit classique et renouvelable), R. 312-14 (location financière), R. 312-33 (découvert en compte n’excédant pas trois mois), anciens articles R. 311-5, R. 311-5-1, et R. 311-12, prévoient-ils (comme C. mon. fin., art. D. 514-9, II, pour les prêts sur gage – voir ) que le contrat…