La suspension de l'instance
La suspension de l’instance constitue un incident de procédure prévu par l’article 377 du Code de procédure civile, qui interrompt temporairement le cours du procès sans dessaisir le juge. Elle regroupe trois mécanismes : le sursis à statuer, la radiation et le retrait du rôle. Cette suspension permet la reprise ultérieure du procès, laissant ouverte la solution du litige.
Plan :
- I - Le sursis à statuer
- II- La radiation
- III- Le retrait du rôle
Introduction - Notion de suspension d’instance
Bien que le Code de procédure civile fasse de la suspension de l’instance une catégorie d’incidents à part entière, il ne la définit pas. Aux termes de l’article 377 du CPC, il s’agit, en dehors des cas où la loi le prévoit, de l’effet assorti à certaines décisions :
celle qui sursoit à statuer ;
celle qui radie l’affaire ;
celle qui ordonne son retrait du rôle.
Ces incidents ont en commun, contrairement à ceux qui éteignent l’instance (CPC, art. 384), de ne pas dessaisir le juge devant lequel ils surviennent (CPC, art. 379, pour le sursis à…
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