La jonction et la disjonction d'instance
La jonction et la disjonction d’instance constituent des incidents d’instance essentiels permettant au juge d’organiser le déroulement des litiges. La jonction réunit plusieurs affaires pour les instruire ou les juger ensemble, tandis que la disjonction scinde une affaire afin de traiter distinctement certaines parties ou aspects du litige. Ces dispositifs, guidés par l’intérêt d’une bonne justice, relèvent du pouvoir souverain du juge et ne sont soumis à aucun recours.
Plan :
- I - La jonction d’instance
- II- La disjonction d’instance
I- LA JONCTION D’INSTANCE
A- La notion de jonction d’instance
La jonction d’instance est la mesure d’administration judiciaire quintessentielle (CPC, art. 368). Elle permet de réunir plusieurs affaires afin « de les faire instruire ou juger ensemble », dans l’intérêt d’une bonne justice (CPC, art. 367, al. 1) : le juge bénéficie ainsi d’une vision plus complète de la situation litigieuse, court un moins grand risque de contrariété de ses décisions et évite aux parties un dédoublement des échéances à surveiller (dates d’audience, calendriers de procédure...).
La jonction d…
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