Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Les spécificités des enquêtes visant les articles 74 et 74-1
du Code de procédure pénale

Mis à jour le

Plan « Alerte-Enlèvement ». Par convention signée par le ministère de la Justice avec divers partenaires en date du 28 février 2006, un mécanisme d’alerte-enlèvement a été mis en place afin de permettre dans les heures suivant la constatation d’un enlèvement de retrouver la victime. Ce dispositif a connu un certain succès puisqu’au 14 avril 2010, ce dispositif avait été mis en action à neuf reprises pour relayer les signalements de 10 mineurs disparus. À chaque fois, il avait contribué à la découverte des mineurs. En 2021, c’était 27 alertes-enlèvement qui avaient été déclenchées.Élargi…
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