Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Modèle du budget prévisionnel annuel en matière de tutelle des mineurs

Mis à jour le

Modèle de budget prévisionnel annuel. Proposition de budget prévisionnel annuel À adresser au tribunal de grande instance Service des tutelles des mineurs avec l’inventaire du patrimoine 1 horizontal tableau portait 1 colonne A – LES RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DU MINEURLes revenus Montant annuel en euros Salaire : Pension alimentaire : Rente : Revenus locatifs : 1 horizontal tableau portait 1 colonne Les revenus mobiliers Montant annuel en euros Montant des intérêts ou dividendes versés sur les comptes bancaires : 1 horizontal tableau portait 1 colonne Les autres…
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