Modèle du budget prévisionnel annuel en matière de tutelle des mineurs
Modèle de budget prévisionnel annuel.
Proposition de budget prévisionnel annuel
À adresser au tribunal de grande instance
Service des tutelles des mineurs
avec l’inventaire du patrimoine
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A – LES RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DU MINEURLes revenus
Montant annuel en euros
Salaire :
Pension alimentaire :
Rente :
Revenus locatifs :
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Les revenus mobiliers
Montant annuel en euros
Montant des intérêts ou dividendes versés sur les comptes bancaires :
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Les autres…
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