La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation

Modèle d’une page du registre des pourvois en cassation

Modèle d’information de la partie civile (outre-mer)

L’organisation de l’appel

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable (outre-mer)

Modèle d’accusé de réception des dossiers des pourvois formés

Modèle d’inventaire des pièces de la procédure devant la cour d’assises

Définition de la demande en révision et en réexamen d’une condamnation pénale

Les attributions du pourvoi en cassation

Modèle de bordereau de transmission des pièces concernant la désignation d’une cour d’assises en appel

Les attributions de la révision et du réexamen d’une condamnation

Modèle d’appel par appelant détenu

Les attributions de l’appel

Modèle d’une page du registre des transcriptions de pourvoi en cassation

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

L’organisation du pourvoi en cassation

Modèle d’information de la partie civile

Modèle de transmission des dossiers des pourvois formés

Modèle d’acte d’appel reçu au greffe de la cour d’assises

Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable