Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

L'organisation du transport sur les lieux

Mis à jour le

Rôle du greffier lors du transport sur les lieux. Au cabinet d’instruction, le greffier détient en permanence une serviette de transport.Cette serviette contient quelques-uns des imprimés les plus souvent utilisés au cours des transports sur les lieux : procès-verbaux d’interrogatoire de première comparution, d’interrogatoire, d’audition de témoins, mandats d’arrêt et d’amener, commissions rogatoires, réquisitions à la gendarmerie ou aux services de police, autorisation de délivrance de permis d’inhumer, convocations de témoins, convocations d’interprète, mémoires de frais, commissions d…
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