Obligation alimentaire : le recours fondé sur l’enrichissement injustifié.

Les développements qui suivent concernant les recours, organisés par la loi, au profit de certains établissements publics.Cependant, même en dehors de ces hypothèses, il est possible pour un tiers de réclamer le remboursement au débiteur d’aliments sur le terrain de l’enrichissement injustifié, nouveau terme pour l’enrichissement sans cause (C. civ., art. 1303 et s.). Il a ainsi en effet été jugé qu’un établissement privé pouvait réclamer sur ce fondement des frais de séjour aux débiteurs d’aliments. Cet établissement peut d’ailleurs se voir opposer l’adage « Aliments ne s’arréragent pas1 »…