Outils et aides à la prise de décision dans l'intérêt supérieur de l'enfant
Dans le contentieux de l’autorité parentale, le juge s’appuie sur divers outils d’instruction et de régulation du conflit familial afin d’éclairer sa décision. L’audition du mineur, l’enquête sociale et la médiation familiale participent ainsi d’une justice familiale guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant.
Plan :
- I- Audition du mineur
- II- Enquête sociale
- III- Médiation familiale
- IV- Expertise médico-psychologique
I- AUDITION DU MINEUR
A- Cadre juridique de l'audition
1- Audition du mineur - Principe
1 - Parole de l’enfant
L’article 388-1 alinéa 1 du Code civil précise que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet ».
L’audition permet en effet à l’enfant, juridiquement incapable et qui n’est pas partie à la procédure,1 de donner un avis sur une décision…
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