La compétence matérielle du pôle social

Le contentieux de la sécurité sociale. Le contentieux de la sécurité sociale est la première catégorie de litiges pour lesquels les pôles sociaux ont compétence. Sous cette appellation introduite à compter du 1er janvier 20201se retrouvent l’ancien contentieux dit « général » (dont connaissaient les TASS) et l’ancien contentieux dit « technique » (dont connaissaient les TCI). Son contenu est défini par l’article L. 211-16 du COJ, par référence « à l’article L. 142-1 du Code de la sécurité sociale, à l’exception [des litiges] mentionnés au 7o du même article L. 142-1 [...] ».1 - Les chefs…