Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée

Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée.  Après avoir entendu : – le ministère public en ses réquisitions écrites, – l’avocat de l’accusé et l’accusé lui-même qui a eu la parole le dernier en leurs observations. Attendu que le ministère public a saisi la cour de conclusions écrites tendant à une nouvelle expertise mentale de l’accusé ; Mais attendu que celui-ci a fait déjà l’objet de deux expertises respectivement confiées, la première aux Drs X. et Y. médecins-chefs à l’hôpital psychiatrique de … la seconde aux Drs M. et D. médecins-chefs de l’hôpital psychiatrique de … ; Attendu que…