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Modèle de communication de documents

Modèles de procès-verbal des débats
Publié le 20 janvier 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Modèle
 

Au cours des débats, M. le président, pour faciliter la compréhension des débats, a communiqué aux assesseurs, aux jurés, au ministère public, à l’accusé et à son avocat, à la partie civile et à son avocat, un plan des lieux du crime ainsi que les photographies prises au cours des premières constatations. Aucune observation n’a été faite par le ministère public ni par aucune des parties.

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