Modèle du procès verbal des débats mentionnant la décision de transport sur les lieux ordonné par le président

Formule du procès-verbal des débats mentionnant la décision de transport sur les lieux ordonné par le président.  Après l’audition du témoin …, M. le président a déclaré qu’en raison des contradictions dans les déclarations des témoins et en l’absence de plan des lieux (ou tout autre motif), il paraissait utile à la manifestation de la vérité que la cour d’assises se transporte sur les lieux. En conséquence, il a ordonné, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, que la cour d’assises se transporterait immédiatement ou demain … (date), à … (heure) à … (lieu). Aussitôt les membres de la cour…