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Modèle du procès verbal des débats mentionnant la décision de transport sur les lieux ordonné par le président

Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
Publié le 20 janvier 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Modèle
 

Après l’audition du témoin …, M. le président a déclaré qu’en raison des contradictions dans les déclarations des témoins et en l’absence de plan des lieux (ou tout autre motif), il paraissait utile à la manifestation de la vérité que la cour d’assises se transporte sur les lieux.

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