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Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de la déposition de témoin absent

Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
Publié le 20 janvier 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Modèle
 

M. le président a alors fait donner lecture par le greffier des déclarations du témoin absent …, recueillies le … par le magistrat instructeur, au cours de l’information (cote D … du dossier). Au préalable, M. le président a averti les jurés que la lecture qu’ils allaient entendre était faite en vertu, de son pouvoir discrétionnaire, et ne devait être accueillie qu’à titre de simple renseignement. (Toutes les parties ont été appelées à présenter leurs observations sur cette lecture ou l’accusé a été appelé)

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