Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de la déposition de témoin absent

Formule du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de déposition de témoin absent.  M. le président a alors fait donner lecture par le greffier des déclarations du témoin absent …, recueillies le … par le magistrat instructeur, au cours de l’information (cote D … du dossier). Au préalable, M. le président a averti les jurés que la lecture qu’ils allaient entendre était faite en vertu, de son pouvoir discrétionnaire, et ne devait être accueillie qu’à titre de simple renseignement. (Toutes les parties ont été appelées à présenter leurs observations sur cette lecture ou l’accusé a été…