FIJAISV Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes

Les mineurs et le FIJAISV. Le législateur a souhaité faire figurer les mineurs dans ce fichier, considérant que la nature même de l’infraction en cause obligeait à les aligner sur le droit commun applicable aux majeurs. Nous ne pouvons que regretter ce choix contraire à l’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945 qui privilégiait la prise en compte de l’identité de l’auteur plutôt que le type d’infractions commises. Cette décision de les y inscrire repose sur le postulat d’un risque élevé de récidive du mineur auteur d’infractions sexuelles que les études ne démontrent pas à ce jour1. De…