Les moyens de preuve en matière civile

Moyen de preuve. En matière civile, il appartient aux parties de faire la preuve de leurs prétentions. Veulent-elles faire la preuve d’un acte juridique ? Elles doivent alors, en principe, faire cette preuve par écrit. Veulent-elles faire la preuve de faits ? Elles peuvent le faire par témoins. L’enquête civile est la procédure de la preuve par témoins. Il faut noter que depuis les réformes de 1958 et de 1973, le juge civil dirige la procédure, il peut entendre des témoins non indiqués par les parties, il peut confronter les témoins entre eux et avec les parties. De leur côté, les parties…