Modèle en continuation de l’enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Formule en continuation de l’enquête.  Et ce jour à ... heures En raison de l’heure tardive et du nombre de témoins restant à entendre, constatons que nous sommes dans l’impossibilité de terminer l’enquête, En conséquence, Disons que les témoins X ..., Y ..., Z ... restant à entendre le seront le ... à ... heures Le juge, (signature) Au jour indiqué en continuation il suffit de mentionner sur le procès-verbal : « Et le ... à ... heures, Nous, ..., assisté de ..., greffier, en présence de ... (parties, conseils), avons reçu comme suit la déposition des témoins ci-après ... ».