Recherche avancée

Le serment judiciaire dans le cadre d’une procédure d’instruction

Déroulement de la procédure
Publié le 29 septembre 2009 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique

Le serment est un mode de preuve très ancien, actuellement réglementé par les articles 1357 à 1369 du Code civil et 317 à 322 du Code de procédure civile. S’il est pratiquement tombé en désuétude, il peut néanmoins être utilisé de façon ponctuelle. Il est cependant évident que le serment ayant nettement perdu de sa force symbolique et sacrée, sa force probante s’est nettement émoussée dans les esprits. En pratique, il ne peut y être recouru qu’avec la plus grande des prudences.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article