Le serment judiciaire dans le cadre d’une procédure d’instruction

Définition. Le serment est un mode de preuve très ancien, actuellement réglementé par les articles 1357 à 1369 du Code civil et 317 à 322 du Code de procédure civile. S’il est pratiquement tombé en désuétude, il peut néanmoins être utilisé de façon ponctuelle. Il est cependant évident que le serment ayant nettement perdu de sa force symbolique et sacrée, sa force probante s’est nettement émoussée dans les esprits. En pratique, il ne peut y être recouru qu’avec la plus grande des prudences. L’article 1357 du Code civil distingue deux espèces de serment : 1) celui qu’une partie défère à l…