Modèle d’ordonnance de référé accordant le sursis à l’expulsion dans le cadre des baux et loyers

Formule d’ordonnance de référé accordant le sursis à l’expulsion.   […] (Le début : voir ) Attendu que par décision en date du …, le tribunal d’instance de … a résilié le bail consenti par … à … du logement sis à … et a ordonné l’expulsion de ce dernier. Attendu que … justifie qu’il n’a pu se reloger avec sa famille dans des conditions normales ; qu’il justifie avoir effectué de nombreuses démarches à cet effet, et a déposé une demande d’attribution de logement à l’office des HLM de … Attendu que … bailleur, s’en rapporte à la justice. Attendu que compte tenu de sa situation de famille : ……