Le tri et le versement des archives dans les juridictions

Le traitement des archives définitives. Ces archives, confiées aux archives départementales, sont conservées sans limitation de durée à des fins historiques. Elles sont versées au service départemental des archives après tri et élimination selon les modalités prescrites (voir renvoi non défini). Après le versement, le traitement de ces archives incombe à l’archiviste départemental.   Les opérations précédant le versement. Les prescriptions interministérielles sont examinées plus loin. Il n’est question ici que des opérations matérielles de tri par le responsable des archives…