Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Tableau de triage des archives des tribunaux de grande instance

Mis à jour le

Sommaire. 1 horizontal tableau portait 1 colonne Fonctionnement général 001 TGI-028-029 TGI Administration générale 001 TGI-005 TGI Comptabilité, matériel 006 TGI-021 TGI Cellules de gestion Matériel Personnel 022 TGI-029 TGI Magistrats Fonctionnaires Agents non titulaires Comités hygiène et sécurité Bureau d’aide juridictionnelle 030 TGI-033 TGI Parquet 034 TGI-056 TGI Tableau de triage des archives des tribunaux de grande instance. 1 horizontal tableau portait 1 colonne No d’ordre No d’ordre (circulaire de 1994) Analyse des documents Durée de conservation …
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