Les dépenses immobilières des juridictions

Dépenses d’entretien immobilier. Sont pris en charge sur le budget de fonctionnement de la juridiction : les contrats d’entretien des installations techniques (ascenseurs, chauffage, téléphone, etc.) ; généralement, ces dépenses relèvent d’un BIC dans lequel figurent plusieurs juridictions installées sur un même site. Il est fortement conseillé au greffier en chef, chef de greffe du TI, de vérifier le contenu éventuel de la convention de répartition des charges lorsque la juridiction partage des locaux avec d’autres entités ou juridictions (ex. : un TC) ; le petit entretien, les menues…