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Serment professionnel - Définitions et précisions

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À noter ! Légibase étant un site consacré à l’ordre judiciaire, nous n’aborderons que les serments prêtés devant les seules juridictions de cet ordre, à l’exclusion des juridictions administratives et ordinales et de tout autre autorité. La prestation de serment professionnel est un acte solennel par lequel certaines personnes, avant d’entrer en fonctions (notamment les magistrats, les fonctionnaires ayant un pouvoir sur le public, les officiers publics et ministériels, les auxiliaires de justice, les avocats…), jurent devant une juridiction de remplir leurs fonctions, dans les…
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