Définition du serment judiciaire

Modèle de procès-verbal de prestation de serment et de réception des conseillers prud’hommes

Serment professionnel des agents de surveillance et gardes nommés en conformité de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

Définition du serment professionnel

Serment professionnel des volontaires dans les armées servant la gendarmerie nationale

Modèle d’agrément d’un agent de la police municipale

Serment professionnel des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministère chargé de la Recherche ou auprès d’organismes de recherche

Serment professionnel des inspecteurs des affaires maritimes

Serment professionnel des agents enquêteurs des accidents de travail

Le contexte de la délivrance de copies en matière civile

Serment professionnel des gardes maritimes

Les attributions du serment professionnel

Serment professionnel des huissiers de justice

Serment professionnel des agents des personnes morales concourant au service public pénitenciaire

Modèle de requête en dispense d’âge

Serment professionnel des assesseurs non magistrats des commissions d’indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d’une infraction

Serment professionnel des agents commissionnés des parcs nationaux

Modèle de demande de renseignements en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle de rolet

Serment professionnel du secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale