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Modèle de procès-verbal de prestation de serment et de réception des conseillers prud’hommes

Le cadre et les attributions du consentement à prélèvement et don d’organes

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Modèle d’agrément d’un agent de la police municipale

Serment professionnel des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministère chargé de la Recherche ou auprès d’organismes de recherche

Serment professionnel des inspecteurs des affaires maritimes

Serment professionnel des agents enquêteurs des accidents de travail

Le contexte de la délivrance de copies en matière civile

Serment professionnel des gardes maritimes