Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Tableau récapitulatif de la préparation des notes d'audience

Mis à jour le

Préparation des notes d’audience. Service correctionnel : préliminaires de l’audiencePhase : préparation des notes d’audienceSous-phase : chambre correctionnelleExécutant : greffier de chambre1horizontaltableau portait 1 colonneDescription des opérationsMatérielLe greffier prépare une note d’audience par affaire en indiquant :la date de l’audience ;la composition du tribunal ;le nom du ministère public ;le sien ;le nom du ou des prévenus ;la nature de l’infraction.il vérifie les informations dans l’application CASSIOPÉE ;CASSIOPÉEil reporte les renseignements qui lui seront nécessaires…
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