Tableau récapitulatif de la préparation des notes d'audience

Préparation des notes d’audience. Service correctionnel : préliminaires de l’audience Phase : préparation des notes d’audience Sous-phase : chambre correctionnelle Exécutant : greffier de chambre 1 horizontal tableau portait 1 colonne Description des opérations Matériel Le greffier prépare une note d’audience par affaire en indiquant : la date de l’audience ; la composition du tribunal ; le nom du ministère public ; le sien ; le nom du ou des prévenus ; la nature de l’infraction. il vérifie les informations dans l’application…