Le déploiement de l'IA doit renforcer la fonction du greffier
L’IA s’invite progressivement dans les juridictions, transformant les pratiques professionnelles des greffiers. Entre gains d’efficacité et exigences juridiques, son intégration soulève de nombreuses questions sur le cadre juridique applicable, les cas d’usages actuels et futurs et les conditions de son déploiement.
1. Quelles règles régissent l’usage de l’IA dans le travail des greffiers ?
L’utilisation de l’IA par les greffiers s’inscrit dans un environnement juridique complexe, à la croisée de plusieurs textes européens et nationaux. Ce cadre vise à assurer à la fois la sécurité juridique, la protection des données personnelles et le respect des droits fondamentaux. Il repose principalement sur les textes suivants.
le Règlement (UE) 2024/168 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA), adopté le 13 juin 2024 au niveau européen, constitue le texte de référence en…
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