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Le juge administratif suspend l’exécution d’une partie de l’ordonnance du 18 novembre 2020

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L’ordonnance no 2020-1401 du 18 novembre 2020 a autorisé la visioconférence en matière pénale, sans l’accord de l’accusé, pendant le réquisitoire de l’avocat général et les plaidoiries des avocats, tant que dure l’état d’urgence sanitaire (voir « Nouvel état d’urgence sanitaire : les ordonnances d’adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire », nov. 2020).

Saisi par plusieurs associations, des ordres d’avocats et un syndicat de magistrats, le juge des référés du Conseil d’État, dans une ordonnance de référé nos 446712 et. a. du 27 novembre 2020, a jugé que le recours à la visioconférence, dans ces conditions, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense et au droit à un procès équitable.

Pour le juge des référés administratifs, devant la cour d’assises ou la cour criminelle, la gravité des peines encourues et le rôle dévolu à l’intime conviction des magistrats et des jurés confèrent une place spécifique à l’oralité des débats. Ainsi, la présence physique des parties civiles et de l’accusé durant le réquisitoire et les plaidoiries, en particulier lorsque l’accusé prend la parole en dernier, revêt un caractère essentiel. Dans ces conditions, les contraintes liées à l’épidémie, les avantages de la visioconférence et les garanties dont elle est entourée ne suffisent pas à…
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