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Refus de célébrer un mariage de personnes de même sexe et discrimination

Pratique du tribunal correctionnel
Publié le 11 décembre 2015
Focus
Mme Hout, adjointe au maire des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, était chargée, au titre de la permanence requise pour assurer la continuité du service public, de célébrer cinq mariages dans l’après-midi du 16 août 2014.
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