Les traités pratiques Bailly

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Refus de célébrer un mariage de personnes de même sexe et discrimination

Publié le

Mme Hout, adjointe au maire des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, était chargée, au titre de la permanence requise pour assurer la continuité du service public, de célébrer cinq mariages dans l’après-midi du 16 août 2014.
Elle les célébra successivement, à l’exception d’un seul : celui qui avait pour finalité d’unir deux personnes du même sexe. Officiellement, les deux épouses avaient été unies par devant Monsieur Ahmada, autre adjoint au maire. Mais c’est à l’issue d’une brève enquête qu’il apparut que le mariage en question avait été célébré par un conseiller d’arrondissement, dépourvu de la qualité d’officier d’état civil. Entendue à ce sujet, Madame Hout exposait avoir signé les livrets de famille, ainsi que le registre du mariage, mais n’avoir pu le célébrer en raison de ses convictions religieuses. Après…
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