Deux arrêts récents ont trait au harcèlement moral et à la prise en compte, ou non, du comportement de la victime quant à la qualification du harcèlement ou à son indemnisation.

Par un arrêt de sa Grande Chambre, la CJUE s’est penchée sur la question de savoir quelle autorité est compétente pour délivrer un mandat d’arrêt européen (CJUE, Grande Ch., 27 mai 2019, aff. 

Les arrêts de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future sont trop rares pour être ignorés.

Le 10 avril 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son avis — unanime — très attendu sur les questions formulées par la Cour de cassation le 5 octobre 2018 (CEDH, 10 avril 2019, no 

On connaissait l’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) en tant qu’alternative à la détention provisoire (CPP, art. 

Quel juriste n’a pas été frustré à la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation portant sur un point de droit complexe et pourtant pour lui essentiel ?

La loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice entend, parmi bien d’autres mesures, développer les alternatives aux procédure

Cette chronique ravira un certain nombre de voisins en conflit sur leur limite séparative. Les questions posées ici sont : quelles sont les conditions requises par les textes pour prescrire la propriété d’un terrain lorsque l’on n’a pas de titre ?

On s’en souvient, le décret no 2016-660 du 20 mai 2016, pris pour l’application des articles&nb

Deux documents récents, émanant du ministère de la Justice, d’une part les références statistiques justice année 2017 et, d’autre part, les

On ne compte plus les décisions récentes concernant les médiateurs et les qualités requises pour exercer cette activité.

Voisins en conflit : tentez de trouver une solution à votre litige avant de saisir le juge !

Les Sages de la rue Montpensier ont eu à traiter récemment de plusieurs questions concernant le terrorisme. Panorama.

La Caisse des dépôts et consignations sera-t-elle bientôt en charge de recevoir et de gérer les sommes issues des saisies des rémunérations ordonnées par le juge et de procéder à leur répartition entre les différents créanciers ?

Le projet de loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé au Sénat le 20 avril 2018, prévoit dans ses articles 16 et 17, différentes mesures touchant à la protection des personnes vulnérables.

Le projet de loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé au Sénat le 20 avril 2018, prévoit, parmi bien d’autres mesures mais dans la droite ligne de celles-ci, différentes modification de la procédure de divorce (article 12 de l’actuel projet).

Le 15 janvier 2018, Madame Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a reçu les rapports des cinq chantiers de la Justice à la Chancellerie.

La garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.