Accès au droit : convention de partenariat entre la Garde des Sceaux et le Défenseur des droits
On apprend ce matin, dans un communiqué de presse de la garde des Sceaux, Christiane Taubira qu'une convention de partenariat sur l’accès au droit a été signée le 1er décembre 2015 avec le Défenseur des droits Jacques Toubon.
L'objet de cette convention est de développer la collaboration entre le ministère de la Justice et le Défenseur des droits à travers la mise en place d’actions de communication, l’échange et la diffusion d’informations ainsi que l’organisation d’actions conjointes en faveur d’un meilleur accès au droit.
Elle consacre par ailleurs l’intervention des délégués du défenseur des droits dans les 139 maisons de la Justice et du Droit (MJD) du territoire qui offrent une information juridique de qualité aux justiciables et une aide aux démarches en vue d’un exercice effectif de leurs droits.
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