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Approche méthodologique du coût de la Justice

Frais et dépens
Publié le 6 mars 2019 - Mis à jour le 6 mars 2019
Veille juridique
Approche méthodologique du coût de la Justice
© Fotolia

La Cour des comptes a été saisie par le Président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale d'une demande d'enquête portant sur "une approche méthodologique des coûts de la justice."

La période couverte par l'enquête réalisée s'étend sur la période 2013 à 2017 et inclut des données prévisionnelles portant sur l'année 2018.

Le rapport a été remis au moins de décembre 2018. La synthèse en est la suivante.

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