De nouvelles illustrations de la faute grave du salarié
Encore une décision intéressante en matière de faute grave justifiant un licenciement et privant le salarié de certaines indemnités. Le fait qu’un employeur supporte certains comportements le prive-t-il d’invoquer la faute grave ? (Cass. soc., 30 janv. 2019, no 17-27549)
Il a été retenu que le manque de retenue du salarié, notamment par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée, caractérisait une faute grave qui rendait impossible la poursuite de la relation de travail.
Pour autant, le fait que ces précédents comportements aient été acceptés dans le passé pèse-t-il dans la balance comme tentait de le soulever le salarié ? Manifestement non pour la Cour de cassation, même si elle ne répond pas spécifiquement à cette question, puisqu’elle valide le licenciement pour faute grave.
En la matière de faute, signalons un…
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